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Téléchargez en format PDF Table des matières / Préface / Avant -propos Pour plus de détail sur les contenus, voir la table des matières |
Table des mat ières
Préface : par Boël Sambuc
Avant -propos : par Monique Prindezis
Introduction
- La discrimination raciale au regard du droit international
- La position de la Suisse
- Présentation de l’ouvrage
I – Les notions
1 - Antisémitisme
2 - Apartheid
3 - Discrimination
4 - Discrimination positive
5 - Discrimination raciale
6 - Racisme
7 - Xénophobie
I I – Les textes
A – Suisse
8 - Constitution fédérale
9 - Norme pénale
B – Europe
10 - Convention européenne des droits de l’homme
11 - Convention-cadre sur les minorités nationales (renvoi à Minorités)
C – ONU
12 - Convention relative aux droits de l’enfant
13 - Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
14 - Déclaration universelle des droits de l’homme
15 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
16 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
I I I – Les domaines
17 - Droit à réparation
18 - Droit à un traitement égal devant les tribunaux
19 - Education/enseignement
20 - Etrangers
21 - Fichiers informatiques
22 - Internet
23 - Liberté d’opinion
24 - Minorités
25 - Nationalité
26 - Travail
IV Les moyens
27 - Communication au CERD
28 - Droit à un recours
29 - Preuve
V – Les organes
A – Suisse
30 - Commission fédérale contre le racisme
31 - Organisations non gouvernementales (renvoi à l’annexe 1)
32 - Service de lutte contre le racisme
B – Europe
33 - Cour européenne des droits de l’homme
34 - Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
C – ONU
35 - Comité des droits de l’enfant
36 - Comité des droits de l’homme
37 - Comité des droits économiques sociaux et culturels
38 - Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
39 - Comité de l’UNESCO sur les conventions et recommandations
40 - Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme
V – Annexes
Annexe 1 : Adresses utiles
Annexe 2 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale
Annexe 3 : Formulaire pour l’introduction d’une communication
individuelle devant le Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale
Annexe 4 : ECRI, Recommandation de politique générale n° 7 sur
la législation nationale pour lutter contre le racisme
et la discrimination raciale
Annexe 5 : Bibliographie indicative