DLe 10 décembre dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/59/113 proclamant la date du 1er janvier comme point de départ du Programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme. La première phase de ce Programme s'est traduite par l'adoption d'un projet de Plan d'action 2005-2007 en faveur de l'éducation aux droits de l'homme
pour les ordres d'enseignement primaire et secondaire. Ce Plan sera soumis aux États membres pour fins de commentaires et la version finale sera à nouveau soumise à l'Assemblée générale pour adoption.

Éléments de contexte

Pour l'ONU, l'éducation en matière de droits de l'homme facilite considérablement la réalisation de ces droits. L'éducation dans ce domaine vise à établir la part de responsabilité qui revient à chacun de faire des droits de l'homme une réalité autour de soi et dans la société de façon générale. En ce sens, elle contribue à prévenir à long terme les violations des droits et les conflits, à promouvoir l'égalité et le développement durable et à renforcer la participation des populations à la prise de décisions dans le cadre d'un système démocratique.

Toujours selon l'Organisation, le Plan d'action 2005-2007 s'inspire d'une démarche qui renvoie à l'histoire même de ses orientations depuis ses origines à nos jours :

• - Des principes et des orientations établis par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de 1993 et le Cadre d'action intégré concernant l'éducation pour la paix, les droits de l'homme et la démocratie. Il repose également sur les déclarations et programmes internationaux sur l'éducation.
• - Le Cadre d'action de Dakar sur l'éducation pour tous se fonde sur l'idée d'un enseignement de qualité qui, par-delà la capacité de lire, d'écrire et de compter, est axé sur les droits et encourage la citoyenneté démocratique et la solidarité.
• - Une éducation de qualité fondée sur les droits englobe l'idée d'une éducation au service du développement durable telle qu'énoncée dans le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable.
  - L'un des objectifs du Millénaire pour le développement adopté par la communauté internationale à l'occasion du Sommet du Millénaire en 2000 est la promotion d'un accès universel à l'éducation primaire, question qui n'est toujours pas résolue. Le présent Plan d'action vise à assurer la réalisation de cet objectif du Millénaire pour le développement en favorisant un enseignement de qualité fondé sur les droits.
• - Le Plan d'action s'inscrit également dans le cadre des mesures adoptées par les États membres en vue de promouvoir le droit universel à l'alphabétisation, en particulier au titre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation (2003-2012).

Objectifs du Plan d'action

L'ONU a précisé un certain nombre d'objectifs assignés à ce Plan d'action. Ils se déclinent ainsi :

• - Promouvoir l'apprentissage des droits de l'homme dans l'enseignement primaire et secondaire ;
• - Appuyer l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre de stratégies d'éducation en matière de droits de l'homme qui soient ambitieuses, efficaces et viables, et évaluer et adapter les initiatives existant en la matière ;
• - Formuler des directives sur certaines composantes clés de l'enseignement des droits de l'homme en milieu scolaire ;
• - Aider les organisations régionales, nationales et locales à proposer leurs services aux États membres ;
• - Appuyer la constitution de réseaux et la coopération entre les organismes locaux, nationaux, régionaux et internationaux.

Financement

À cet égard, les documents onusiens consultés ne sont pas très explicites. Il est probable que la mise en œuvre du Plan d'action sera financée par des contributions volontaires. Dans un tel cas de figure, comment parviendra-t-on à appliquer ce Plan de manière stable ? L'ONU précise que l'éducation dans le domaine des droits de l'homme peut être financée grâce aux ressources consacrées à l'ensemble du système éducatif national, en particulier en optimisant les fonds déjà alloués à un enseignement de qualité afin d'appliquer ce Plan, en coordonnant les ressources extérieures et leur répartition en fonction des mesures énoncées dans ce Plan et en créant des partenariats ciblés entre les secteurs public et privé. Un discours qui s'apparente, somme toute, à la notion de bonne gouvernance. Mais cela sera-t-il suffisant ? Le Plan prévoit, par ailleurs, des dispositions pour soutenir les activités entreprises par les organisations non gouvernementales. La résolution ne précise pas cependant la portée et la limite de ces dispositions.

Conclusion

Pour l'EIP, le projet de Plan d'action est indispensable au vu du peu de succès enregistré par le Décennie de l'éducation aux droits de l'homme arrivée à son terme en 2004. Ce chantier prometteur commande une obligation de moyens et une volonté politique de manière à en garantir réellement sa réalisation sur le terrain.

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Références
« General Assembly Proclaims World Programme for Human Rights Education »
http://www.un.org/News/Press/docs/2004/ga10317.doc.htm

« Projet de plan d'action pour la première phase (2005-2007) du programme mondial proposé
en faveur de l'éducation en matière des droits de l'homme »
http://www.ohchr.org/english/issues/education/training/programme.htm