Avec l’adoption de l’examen périodique universel (EPU) par le Conseil des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales (ONG) ont sans doute raison de penser que ce dispositif est l’occasion pour elles de faire entendre la voix de la société civile. Mais elles ont tout autant intérêt à demeurer vigilantes à l’égard d’une dynamique placée sous le contrôle entier des gouvernements et de leurs intérêts.

Rappelons d’abord que l’EPU est un mécanisme créé par la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale, qui a institué le Conseil des droits de l’homme. La Résolution stipule que le Conseil aura pour vocation de « procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États ». Tous les États se présenteront une première fois, au cours des quatre années à venir, devant le Groupe de travail chargé de cet examen et constitué des 47 États membres du Conseil. Chaque État y présentera son propre rapport. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) y ajoutera une synthèse des références relatives à la situation des droits de l’homme dans le pays faisant l’objet de l’EPU par des organes de l’ONU, ainsi qu’un résumé émanant d’autres sources pertinentes, notamment celles des ONG

La société civile est directement concernée par cette nouvelle procédure. En effet, la résolution 5/1 du Conseil prévoit un engagement actif des ONG au sein de l'EPU. Celui-ci devrait, comme le souligne le Conseil,  «  garantir la participation de toutes les parties prenantes, y compris des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme, conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale en date du 15 mars 2006 et à la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1996, ainsi qu'à toute décision que le Conseil pourra prendre à ce propos ».

    

Si, en principe, l’EPU marque une avancée en matière de démocratie participative, nul ne saurait prédire dans les faits, du moins à l’heure actuelle, si l’optimisme qu’il induit chez les diplomates, mais aussi auprès des ONG, se vérifiera concrètement dans les politiques des États en matière de respect des droits de l’homme. On sait déjà que la culture de l’optimisme ne suffira pas, du moins à court et à moyen terme, à faire renouer le dialogue dans des pays où il est rompu depuis longtemps. L’on sait aussi que sans mécanismes de protection adéquats, des militants d’ONG resteront sous la menace de représailles si leur sens critique est jugé contraire « au bon ordre social » par des gouvernements dont la démocratie est le principal ennemi. Mais il est en revanche permis de penser que l’EPU constitue une bonne occasion de rendre les gouvernements davantage redevables de leurs politiques et de les placer devant une obligation de résultats.

Tout compte fait, la prudence est de mise : la prise en compte de la société civile au sein de l’EPU ne doit pas être tenue pour acquise. Et il ne faudrait pas non plus que la participation des ONGs à l ’EPU ne  signe le début de leur instrumentalisation politique.  En revanche, les ONG doivent saisir l’occasion de s’inscrire dans le processus pour imposer leur présence et leur savoir-faire dès le départ et pour éviter aussi, par leur absence, d’en être tout simplement écartées sans forme aucune de procès.

Références :

Le site du Conseil des droits de l’homme :

http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/

Haut Commissariat aux droits de l’homme. « Note d'information à l'attention des ONG concernant l'Examen Périodique Universel ».

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/noteNGOFR.pdf

 

• Séminaire sur l’EPU

 

 

Du 12 au 16 décembre 2007 s’est tenu, à Genève, le 3e Séminaire d’experts sur la « diffusion du droit et la participation à l’EPU du Conseil des droits de l’homme : rôle des acteurs de la société civile et de l’éducation ». Cette rencontre s’est déroulée sous l’égide du Centre international de formation à l’enseignement des droits de l’homme et de la paix (CIFEDHOP).

http://www.cifedhop.org/formations/seminaires/3e/Programme
_2007.htm

• « La plus grande leçon du monde »

Solidarité laïque lance un appel à participation à la « Plus grande leçon du monde ». Cet événement se tiendra le 23 avril 2008.  L’édition 2008 de cette campagne est le prolongement du travail entamé précédemment sur le thème du droit à l’éducation.

http://www.solidarite-laique.asso.fr/ewb_pages/c/cme_2008.php

• Humanrights.ch

L’on pourra consulter sur ce site le Rapport des ONGs sur la situation des droits humains en Suisse. Il s’agit d’un document préparé en prévision de l’examen de la situation des droits de l’homme en Suisse à l’aube de la participation de ce pays à l’EPU, en mai 2008.

http://www.humanrights.ch/home/fr/Suisse/Politique/Conseil-DH/idart_5779-content.html

• Dessins pour la paix

« " Conçue par le dessinateur français Plantu, Dessins pour la Paix est une initiative née à New York le 16 octobre 2006, au siège des Nations Unies. Douze des plus célèbres dessinateurs de presse du monde entier ont participé ce jour-là à une conférence pour contribuer au  désapprentissage de l’intolérance " ».

http://www.cartooningforpeace.org/french/index.php

• Ces riches qui gouvernent

Un site qui permet de tracer une radioscopie des grands monopoles industriels et économiques aux États-Unis  et des liens qu’ils entretiennent entre eux.

http://www.theyrule.net/html/about.php

• Le fossé numérique Nord-Sud se rétrécirait

Le Rapport 2007-2008 sur l'économie de l'information, publié mercredi 6 février par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), souligne que « Les TIC ont donné aux pays en développement de nouvelles possibilités de participer à des chaînes mondiales de valeur et d'améliorer leur position au sein de ces chaînes, ainsi que de diversifier leur économie et leurs exportations. »

http://www.unctad.org/Templates/Page.asp?intItemID=4452&lang=2

• Éduquer aux droits de l’homme (EDH) en Europe

Le Conseil de l’Europe vient de publier un rapport les résultats d’un séminaire régional européen portant sur l’évolution de l’EDH et des progrès que cette éducation a enregistrés au cours des récentes années. L’EIP était présente à cette rencontre.

http://www.coe.int/t/dg4/education/edc/Source/Pdf/
Interinstitutional_Cooperation/WPHREreport_en.pdf